Statuts
Titre I- Composition, administration et fonctionnement
Article 1: Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle se nomme « Comité des fêtes » de Malleval. Son siège social est fixé à la Mairie de Malleval. Sa durée est illimitée. Elle a pour effet:
l'organisation de fêtes qui se déroulent dans la commune
l'acquisition de matériels nécessaires pour organiser des fêtes
la représentation auprès des pouvoirs publics
la participation financière à l'embellissement de la commune (village fleuri) et aides financières aux œuvres sociales et culturelles de la commune (B.A.S., Eglise, Comité pour nos gosses).
Article 2: Le Comité des fêtes se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres d'honneur. Seuls peuvent participer à la direction de l'association (conseil d'administration) les membres actifs.
Peuvent être membres actifs toutes personnes qui acquittent la cotisation fixée par le conseil d'administration et qui s'engagent à avoir une responsabilité au sein de l'association.
Sont membres honoraires, les personnes qui s'engagent à payer une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Peuvent être membres d'honneur sur proposition du conseil d'administration les personnes ayant rendu des services importants à l'association.
Article 3: L'association est administrée par le conseil d'administration, qui se réunit au moins semestriellement. Le conseil d'administration peut être en outre convoqué par le bureau, chaque fois que celui-ci le jugera utile ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Le conseil d'administration choisit en son sein une fois par an, un bureau composé de 7 à 11 membres comprenant au moins un président, une secrétaire et un trésorier.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le président l'estime nécessaire ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents au bureau ou au conseil d'administration (au moins la moitié de ses membres). Ceux-ci devant être régulièrement convoqués sur l'ordre du jour au moins 8 jours à l'avance.
Toutes les fonctions du conseil d'administration de l'association sont entièrement gratuites. Il est interdit aux membres du bureau et du conseil d'administration de se prévaloir de ce titre en dehors des activités statuaires de l'association, en particulier pour toute candidature politique.
Article 4: Le Comité des fêtes adhère à une société d'assurances responsabilité civile, pour tous les accidents qu'il peut provoquer ou dont seraient victimes ses membres dans l'exercice de leurs fonctions et lors de l'organisation ou du déroulement de fêtes.
Article 5: L'assemblée générale a lieu une fois par an avec obligatoirement à l'ordre du jour:
rapport d'activités
rapport financier
étude des vœux et propositions à transmettre au conseil d'administration.
Article 6: Le président dirige les réunions, il représente l'association dans tous les actes où elle peut être appelée à intervenir. Il engage et ordonnance toutes les dépenses dans le cadre du budget voté par le conseil d'administration.
Le secrétaire coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport au nom du bureau à l'assemblée générale. Il est chargé de l'application des décisions du bureau et du conseil d'administration.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l'association. Il règle les dépenses ordonnées par le président.
Article 7: Le conseil d'administration est chargé de l'administration de l'association et d'organiser ses manifestations. Il étudie les propositions du bureau, examine les comptes, approuve et vote le budget annuel, autorise les dépenses extraordinaires.
Article 8: Les ressources de l'association se composent:
des cotisations et souscriptions des membres
du profit des fêtes
des ressources crées à titre exceptionnel et non interdit par la loi.
Titre II- Règlement, modifications des statuts
Article 9: Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 par le conseil d'administration, que sur la proposition du bureau ou au 1/3 au moins des administrateurs dont se compose le conseil d'administration et sur proposition soumise au moins 1 mois avant la réunion délibérative obligatoirement convoquée à cet effet par le bureau.
Article 10: La dissolution de l'association ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration et sur proposition soumise au moins 1 mois avant la réunion délibérative obligatoirement à cet effet.
Article 11: En cas de dissolution, il sera fait don du reliquat d'actifs de l'association aux œuvres sociales de la commune.
Article 12: Un règlement intérieur adopté par le conseil d'administration apportera les précisions nécessaires sur les cas non prévus par les présents statuts.
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